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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03836
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/03836
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00990 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03836 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NL6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [F] née le 18 Mars 1986 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-
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ca other ca_amiens n° 24/03836
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/03836
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°1 D.A. : Numéro : 24/02894 du : 30 Août 2024 N° RG 24/03836 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFZJ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 01 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00
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ca other ca_versailles n° 24/03836
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/03836
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03836 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_toulouse n° 24/03836
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 24/03836
21/10/2025 ARRÊT N° 25/367 N° RG 24/03836 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUOK IMM/IA Décision déférée du 31 Octobre 2024 Juge de la mise en état de [Localité 14] 19/01749 M. LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03836
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03836 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAR N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 septembre 2025
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ca other ca_rennes n° 24/03836
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/03836
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03836 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5Z6 SAS [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/03836
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/03836
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/03836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLE Minute : 25/746 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C
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ca other ca_rouen n° 24/03836
CA Rouen, 16 juin 2025, RG 24/03836
N° RG 24/03836 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-621 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 10] du 07 Juin 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03836
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03836
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03836 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWVG N° : 25/00164 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Madame [T] [E], munie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03836
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03836 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2NT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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ca other ca_montpellier n° 24/03836
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03836
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03836 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKT Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03836
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03836
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [G] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03836 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ZQ Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03836
TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/03836
Min N° 25/00196 N° RG 24/03836 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCT S.A. FLOA C/ Mme [B] [D] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03836
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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ca other ca_aix_provence n° 24/03836
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/03836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET VISITES DOMICILIAIRES du 08 Janvier 2025 N° 2024/2 Rôle N° RG 24/03836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY77 Rôle N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZAJ SOCIETE DE DROIT IRLANDAIS [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03836
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03836
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3GA N° Minute : 24/02300 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 A l’audience publique du 05 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03836
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER ; Monsieur [F] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MNA N° MINUTE : 3-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03836
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03836 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03836
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R43 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 13 août 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03836
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/03836
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03836 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MD Décision déférée à la Cou
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