Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03838
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/03838
30/06/2026 ARRÊT N° 234/2026 N° RG 24/03838 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUOO PB/KM Décision déférée du 04 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/00513) [S] [W] [T] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE SA [Adresse 1] CONF
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ca other ca_nimes n° 24/03838
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03838 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCX LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 octobre 2024 RG:22/01482 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [T] [E] S.C.P. AJ [M] & ASSOCIES S.E.L.
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ca other ca_versailles n° 24/03838
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03838
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS7X O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire juridictionnel de la Chambre commerciale 3-1, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffi
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ca other ca_colmar n° 24/03838
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 24/03838
MINUTE N° 49/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 04.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca other ca_paris n° 24/03838
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 891 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCJ Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_amiens n° 24/03838
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/03838
ARRET N° [U] C/ [Y] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03838 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFZO Décision déférée à la c
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ca other ca_rouen n° 24/03838
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/03838
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03838 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZU3 joint au dossier 24/03145 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [S] [X
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03838
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/03838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/03838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NI AFFAIRE : S.A.S. STRAIGHT C/ [J] [B] ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03838
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03838 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03838
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/03838
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03838
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03838
N° RG 24/03838 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYK Nom du ressortissant : [N] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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