Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03841
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/03841
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03841 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUM Décision (N° OP23-3951) rendue le 1er juillet 2024 par l'Institut national de la propriété in
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ca other ca_paris n° 24/03841
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/03841
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023-Juge de
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ca other ca_aix_provence n° 24/03841
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/03841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 3] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 17 DECEMBRE 2025 N° 2025/211 Rôle N° RG 24/03841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZAO [N] [M] C/ [W] [S]
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ca other ca_colmar n° 24/03841
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/03841
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03841 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2E Minute n° : 483/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 24/03841
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/03841
16/10/2025 N° RG 24/03841 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUQ6 Décision déférée - 23 Septembre 2024 - Juge commissaire de [Localité 7] -2024JC0625 SA DAIMLER TRUCK FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ SARL PAILHES - LA TRILLE SELAS EGIDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03841
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03841 - N° Portalis 35
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ca other ca_bordeaux n° 24/03841
CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/03841
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [E] C/ CHS DE [Localité 2] -------------------------- N° RG 24/03841 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FL -------
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