Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03846 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/03846

    CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03846

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dcd893c619cd1f41acca
  • ca other ca_rouen n° 24/03846

    CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/03846

    N° RG 24/03846 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZVQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 07 Octobre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6942acec303b85728de948ef
  • ca other ca_toulouse n° 24/03846

    CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/03846

    06/11/2025 ARRÊT N° 519/2025 N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QURX EV/KM Décision déférée du 28 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 24/03020) A.PIAT [K] [N] C/ [Z] [P] Désistement Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d2fbb81cebe2e82597b
  • ca other ca_grenoble n° 24/03846

    CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03846

    N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXC Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 17 JUIN 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 22/01768) En date du 27 juin 2024 Suivant déclaration d'appel du 06 novembre 2024 APPELANTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d5484a234d8fd349620
  • ca other ca_nimes n° 24/03846

    CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03846

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDO Mme [O] [S], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc4e8f7cbd382f4d30f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03846

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/03846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE N° 2024/ 344 Rôle N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZA4 S.A. FONCIA [Localité 5] C/ [X] [A] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e8cf61635a2f5280b7e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03846

    CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03846 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977873146d66d29a52370
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03846

    CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03846

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYZ Appel contre une décision rendue le 26 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fed10d8b170008581c17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1