Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/03846
TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 24/03846
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 24/03846 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNH N° : DEMANDERESSE : Madame [W] [G] [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Non comparente, repr
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ca other ca_montpellier n° 24/03846
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03846
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03846
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/03846
DOSSIER N° RG 24/03846 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DNH Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [G] [W] C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me DIMIER (T.1037) Me BEAUD (T.984) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03846
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/03846
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK, Greffier, et lors de la mise à dispositon de Madame Sophie BE
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ca other ca_rouen n° 24/03846
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/03846
N° RG 24/03846 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZVQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 07 Octobre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 24/03846
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/03846
06/11/2025 ARRÊT N° 519/2025 N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QURX EV/KM Décision déférée du 28 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 24/03020) A.PIAT [K] [N] C/ [Z] [P] Désistement Grosse déliv
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ca other ca_grenoble n° 24/03846
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03846
N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXC Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 17 JUIN 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 22/01768) En date du 27 juin 2024 Suivant déclaration d'appel du 06 novembre 2024 APPELANTE : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03846
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHD N° de Minute : BX25/00701 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [P] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03846
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03846 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [E] [M] C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03846
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/03846
PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 24/03846 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3CP Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort as
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03846
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/03846
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03846 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD4I NAC: 74D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les débats ét
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ca other ca_nimes n° 24/03846
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03846
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDO Mme [O] [S], représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03846
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/03846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE N° 2024/ 344 Rôle N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZA4 S.A. FONCIA [Localité 5] C/ [X] [A] Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03846
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Novembre 2024 MINUTE : 2024/1168 N° RG 24/03846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWU Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03846
TJ Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/03846
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/03846 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K77J RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03846
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/03846
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03846 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW35 Minute n° copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Nicolas DELEAU - M. [J] [E] pièces retournées le 01 octobre 2024 M
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03846
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Madame [G] [Y] Maitre Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03846 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R52 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03846
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03846 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03846
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03846
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03846 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYZ Appel contre une décision rendue le 26 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT
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