Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03847
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03847 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDU LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 12 novembre 2024 RG :22/01554 [E] C/ [W] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_montpellier n° 24/03847
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/03847
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03847 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLJ ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [R] [C] [Adresse 6] [Localité 7] et M. [S] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Laurence GUEDON, avocat au barreau d'A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03847
CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 24/03847
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03847 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2K N° de minute : 427/24 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03847
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/03847
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/03847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7NE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03847
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03847 - N° Portalis 35
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