Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03847
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/03847
N° RG 24/03847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAW2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 50D N° RG 24/03847 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAW2 AFFAIRE : [H] [B] [V] [Z] [A] [N] [O] épouse [V] C/ [T] [E] SAS RIVA - IMMOBILIE
-
ca other ca_nimes n° 24/03847
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03847 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNDU LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 12 novembre 2024 RG :22/01554 [E] C/ [W] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03847
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/03847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/03847 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPL6 N° Minute : AFFAIRE [J] [U] [S] [I] C/ S.D.C. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL CLARDIM, RCS [Localité
-
ca other ca_montpellier n° 24/03847
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/03847
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03847 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLJ ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [R] [C] [Adresse 6] [Localité 7] et M. [S] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Laurence GUEDON, avocat au barreau d'A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03847
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/03847
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03847 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM3L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [D] [I] [P] C/ [B] [J] [C] [W] [R] [C] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03847
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/03847
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03847 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWV2 N° : 25/00194 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Madame [V] [M], munie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03847
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/03847
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/03847 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N33D 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03847
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03847 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJZ __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [F] [X] Comparant en personne, Adopté : Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03847
CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 24/03847
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03847 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2K N° de minute : 427/24 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03847
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/03847
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/03847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7NE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03847
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 août 2024, RG 24/03847
TJ de BOULOGNE SUR MER - JLD N° RG 24/03847 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RZ Page 1 COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOULOGNE SUR MER ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── N° RG 24/03847 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RZ ORDONNANCE STATUANT SUR LA DEMANDE DE MAINLEVEE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03847
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03847 - N° Portalis 35
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03847
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03847
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles