Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03850
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/03850
N° RG 24/03850 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZVX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 22 Octobre 2024 APPELANTE :
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ca annulation ca_toulouse n° 24/03850
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/03850
17/07/2025 ARRÊT N°25/274 N° RG 24/03850 N° Portalis DBVI-V-B7I-QUTD CB/ND Décision déférée du 08 Novembre 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 24/353) C. REGIMBEAU SECTION REFERE ANNULATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03850
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/03850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2025 N° RG 24/03850 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UJ AFFAIRE : Société CTD EXPRESS C/ [R] [T] Décision déférée à la cour
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ca other ca_colmar n° 24/03850
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03850
Copie transmise par mail : - à M. [J] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [D] [J] copie à Monsieur le PG le 15/11/2024 Le Greffier, RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03850
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03850
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03850 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7NK Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03850
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03850 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03850
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/03850
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBF Ordonnance n° 2024/M83 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SAMSARA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d
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