Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03850
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/03850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître KATO le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WTY N° MINUTE : 26/00015 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 av
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ca other ca_rouen n° 24/03850
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/03850
N° RG 24/03850 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZVX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 22 Octobre 2024 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03850
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/03850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03850 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZV4 AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Monsieur [F] [O] délivrées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03850
TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/03850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Août 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/03850 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKX N° MINUTE : 25/00096 AFFAIRE [V] [T] épouse [F] C/ [R] [D] [F] DEMANDEUR Madame [V] [T] épouse [F] [Adresse 4] [Lo
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ca annulation ca_toulouse n° 24/03850
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/03850
17/07/2025 ARRÊT N°25/274 N° RG 24/03850 N° Portalis DBVI-V-B7I-QUTD CB/ND Décision déférée du 08 Novembre 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 24/353) C. REGIMBEAU SECTION REFERE ANNULATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03850
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/03850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2025 N° RG 24/03850 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UJ AFFAIRE : Société CTD EXPRESS C/ [R] [T] Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03850
TJ 67482, 19 nov. 2024, RG 24/03850
N° RG 24/03850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4C Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4C Minute n° copie exécutoire le 19 novembre 2024 à : - Me Jérôme CAEN - M. [N] [
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ca other ca_colmar n° 24/03850
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/03850
Copie transmise par mail : - à M. [J] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à [D] [J] copie à Monsieur le PG le 15/11/2024 Le Greffier, RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03850
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03850
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03850 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7NK Décision déféré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03850
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/03850
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHL4 Minute : 24/823 Monsieur [X] [J] Représentant : Me Julie AUDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [P] [B] [W] épo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03850
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03850 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03850
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/03850
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZBF Ordonnance n° 2024/M83 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SAMSARA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d
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