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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03853 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 24/03853

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03853

    N° RG 24/03853 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXL N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 11-24-000155) rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b12d93c619cd1f3ae81f
  • ca other ca_nimes n° 24/03853

    CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03853 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEG AG tribunal de proximité d'Annonay 05 novembre 2024 RG :11-24-0009 [I] [T] C/ Sa CA Consumer Finance Sa BNP Paribas personal finance Sas Ecorenove (Energy'r) Selarl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488f8b93c619cd1f4cf7b0
  • ca other ca_colmar n° 24/03853

    CA Colmar, 28 nov. 2024, RG 24/03853

    Copie transmise par mail : - à Mme [M] - à Me Mathieu EHRHARDT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[2] - au JLD copie à Monsieur le PG le 28/11/24 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 24/03853 -

    Lire la décision → Vérifier la source 674960c6c5878d06afa222cc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03853

    CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03853 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c977883146d66d29a5237e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03853

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/03853

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03853 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7NV Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03853

    CA Lyon, 8 mai 2024, RG 24/03853

    N° RG 24/03853 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUZS Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6177bd580008464aa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1