Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03853
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03853
N° RG 24/03853 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXL N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 11-24-000155) rendu par
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ca other ca_nimes n° 24/03853
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03853 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEG AG tribunal de proximité d'Annonay 05 novembre 2024 RG :11-24-0009 [I] [T] C/ Sa CA Consumer Finance Sa BNP Paribas personal finance Sas Ecorenove (Energy'r) Selarl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03853
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03853 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWE AFFAIRE : S.A.S.U. FREDERIQUE PYRA ARCHITECTE C/ Monsieur [S] [E] Madame [D] [E] JUGEMENT contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Gérard MINO Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03853
TJ 30189, 31 mars 2026, RG 24/03853
Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 31 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03853 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTP4 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03853
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03853
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 05 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03853 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EVW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03853
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/03853
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03853 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NOJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03853
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/03853
N° RG 24/03852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4G Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4I Minute n° copie exécutoire le 17 juin 2025 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03853
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/03853
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03853 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWWC N° : 25/00191 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 4] représenté par Madame [T] [L], munie d’un pouvoir spécia
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03853
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03853
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 12] de : - [P] [E] - [J] [E] Adoptant : [Z] [C] Répertoire Général : N° RG 24/03853 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFNW ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03853
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/03853
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03853 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFRT DEMANDERESSE : La société SCI PLAINE DE [Localité 7], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 811 278 555 dont le siège est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03853
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03853 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAH5 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03853
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/03853
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Z] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/03853 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYKI ;
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ca other ca_colmar n° 24/03853
CA Colmar, 28 nov. 2024, RG 24/03853
Copie transmise par mail : - à Mme [M] - à Me Mathieu EHRHARDT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[2] - au JLD copie à Monsieur le PG le 28/11/24 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 24/03853 -
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03853
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 Septembre 2024 rectifiant la décision du 16 avril 2024 DOSSIER N° RG 24/03853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDV Minute n° 24/ 313 DEMANDEUR Madame [C] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] demeurant [Ad
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03853
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/03853
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03853 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHKJ MINUTE n° : 2024/ 400 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03853
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03853 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03853
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03853
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/03853
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03853
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/03853
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03853 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7NV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03853
CA Lyon, 8 mai 2024, RG 24/03853
N° RG 24/03853 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUZS Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller
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