Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03856
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/03856
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03856 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWW4 Jugement (N° 2023003716) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_nimes n° 24/03856
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03856 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEQ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 novembre 2024 RG :21/00781 [U] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 12 FEVRIER 2026 à : - Me - Me
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ca other ca_amiens n° 24/03856
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/03856
ARRET N° S.C.I. ALCHA C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03856 - N° Portalis DBV4-
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ca other ca_grenoble n° 24/03856
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/03856
N° RG 24/03856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXR No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_toulouse n° 24/03856
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 24/03856
Références à rappeler : N° RG 24/03856 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUUE - 2ème chambre Affaire : SAS SOL FACADE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.R.L. ETUDES TE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03856
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/03856
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03856 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2X N° de minute : 431/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03856
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03856 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03856
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/03856
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZCX Ordonnance n° 2024/M85 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BLU DI PARMA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barr
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