Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03856
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/03856
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03856 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWW4 Jugement (N° 2023003716) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03856
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03856 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5QF N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SARL EZIA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03856
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/03856
N° RG 24/03856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCAB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/03856 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCAB AFFAIRE : [U] [F] C/ SARL KAUFMAN & BROAD [Localité 1] RIVE GAUCHE
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ca other ca_nimes n° 24/03856
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03856 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEQ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 novembre 2024 RG :21/00781 [U] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 12 FEVRIER 2026 à : - Me - Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/03856
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/03856
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/03856 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ4Z 63B [I] [Y], [K] [Y] C/ [T] [O], [R] [G] S.C.P. LOUIS FOSSAT - [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 février 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03856
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 24/03856
N° RG 24/03856 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 10] Juge de l’exécution N° RG 24/03856 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4O Minute n° Le____
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ca other ca_amiens n° 24/03856
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/03856
ARRET N° S.C.I. ALCHA C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03856 - N° Portalis DBV4-
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/03856
TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 24/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/03856 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5XP AFFAIRE : [L] [O] épouse [Z] C/ [I] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03856
TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/03856
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [H] c/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03856 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QABF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03856
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/03856 N° Portalis DB2H-W-B7I-2EV3 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [R] épouse [K] [6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03856
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHR JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société [Localité 9] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EURO PEENNE DE [Localité 9] C/ Snc [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03856
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/03856
BP/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Y] [I], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/03856 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03856
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03856 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAID Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Société [Localité 9] LA [Localité 13] HABITAT C/ [U] [W] Copie exécutoir
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03856
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/03856
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/03856 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4RI DEMANDEUR : Madame [V] [U] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 18] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse
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ca other ca_grenoble n° 24/03856
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/03856
N° RG 24/03856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXR No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_toulouse n° 24/03856
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 24/03856
Références à rappeler : N° RG 24/03856 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUUE - 2ème chambre Affaire : SAS SOL FACADE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.R.L. ETUDES TE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03856
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03856
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3L4 N° Minute : 24/02362 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 A l’audience publique du 17 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03856
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me GALLO Stéphane
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03856
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/03856
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03856 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2X N° de minute : 431/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03856
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03856 - N° Portalis 35
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