Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03858
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 24/03858
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03858 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregi
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ca other ca_versailles n° 24/03858
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/03858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/03858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VE AFFAIRE : [K] [V] C/ [M] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le Cons
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ca other ca_montpellier n° 24/03858
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03858
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° RG 24/03858 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKMC CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 30 mai 2024 du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Montpellier N° 21-632
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03858
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03858
C4 N° RG 24/03858 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOX2 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELAS CABINET CHAMPAUZAC ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03858
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/03858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/03858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [T] ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4
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ca other ca_versailles n° 24/03858
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/03858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTAQ AFFAIRE : S.A.R.L. SERKAM C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03858
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03858 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03858
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/03858
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/03858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZDA Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M267 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [J] [H] Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. GP Société par ac
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