Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03860
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03860
N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYA N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00141) rendu par le tribunal ju
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ca other ca_toulouse n° 24/03860
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/03860
12/05/2026 ARRÊT N°2026/146 N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUUM IMM CG Décision déférée du 21 Novembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024JC3608) M. [H] S.A.S. LA FERMIERE C/ SAS ETS [E] SELAS EGIDE MINISTERE PUBLIC I
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ca other ca_nimes n° 24/03860
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 novembre 2024 RG:F 23/00331 S.A.R.L. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à :
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ca other ca_lyon n° 24/03860
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/03860
N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU2F Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 avril 2024 RG : 23/01065 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2026 APPELA
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ca other ca_versailles n° 24/03860
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/03860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTAU AFFAIRE : [P] [R] [D] [K] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VIAXEL Décision déférée à l
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ca annulation ca_aix_provence n° 24/03860
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/03860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZDE [H] [U] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [O] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Anna ROSSO ROIG Me
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ca other ca_bordeaux n° 24/03860
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/03860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5GT [M] [N] c/ [V] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03860
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/03860
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 juin 2024 Date de saisine : 10 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03860
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/03860
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM23 N° de minute : 433/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03860
CA Rouen, 12 nov. 2024, RG 24/03860
N° RG 24/03860 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZWQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03860
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03860 - N° Portalis 35
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