Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03860
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 24/03860
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES ACACIAS c/ S.E.L.A.R.L. [G] [L] ET ASSOCIES N° 26/ Du 02 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03860 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62P Grosse délivrée à la SCP
-
ca other ca_grenoble n° 24/03860
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/03860
N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYA N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00141) rendu par le tribunal ju
-
ca other ca_toulouse n° 24/03860
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/03860
12/05/2026 ARRÊT N°2026/146 N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUUM IMM CG Décision déférée du 21 Novembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024JC3608) M. [H] S.A.S. LA FERMIERE C/ SAS ETS [E] SELAS EGIDE MINISTERE PUBLIC I
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03860
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/03860
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/03860 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKSU Minute : 26/00642 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_nimes n° 24/03860
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 novembre 2024 RG:F 23/00331 S.A.R.L. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à :
-
ca other ca_lyon n° 24/03860
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/03860
N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU2F Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 avril 2024 RG : 23/01065 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2026 APPELA
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03860
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 24/03860
Minute n° : 25/02795 N° RG 24/03860 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIL7 Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03860
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03860 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCDK Code NAC : 30Z EJ DEMANDERESSE : La société SCI CONFLANS BOURSEUL, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453 686
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03860
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03860
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03547 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03860 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NPJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 15 Décembre 2000 [Adres
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03860
TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 24/03860
1ère chambre civile S.A. ALLIANZ IARD c/ S.C.I. TROIS FRERES copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE-GNILKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03860 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJ2A Minute: 375 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. ALLI
-
ca other ca_versailles n° 24/03860
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/03860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTAU AFFAIRE : [P] [R] [D] [K] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VIAXEL Décision déférée à l
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03860
TJ 91228, 22 août 2025, RG 24/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/491 AUDIENCE DU 22 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/03860 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5N 11EME CHAMBRE C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [J] [W] [V] épouse [K] C/ [C] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03860
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 24/03860
- N° RG 24/03860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00542 N° RG 24/03860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDL le CCC : dossier FE : Me DOULET Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca annulation ca_aix_provence n° 24/03860
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/03860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZDE [H] [U] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [O] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Anna ROSSO ROIG Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03860
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03860 N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [G] [T] [R] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/03860
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03860
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Z] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03860 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P77I Grosse(s) délivrée(s) à Maître Catherine
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03860
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/03860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5GT [M] [N] c/ [V] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03860
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/03860
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 juin 2024 Date de saisine : 10 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03860
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/03860
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03860 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM23 N° de minute : 433/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03860
CA Rouen, 12 nov. 2024, RG 24/03860
N° RG 24/03860 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZWQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles