Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03863
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/03863
11/06/2026 ARRÊT N° 214/2026 N° RG 24/03863 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUUS SG/KM Décision déférée du 30 Octobre 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de CASTRES - 23/01037 [P] [V] [Y] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DE
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03863
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03863
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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ca other ca_aix_provence n° 24/03863
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/03863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 AC N° 2025/ 166 Rôle N° RG 24/03863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZDQ S.A.S. TS HOLDING C/ [F] [L] [H] [T] S.C.P. BR & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03863
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTA4 AFFAIRE : [V] [Z] C/ [X] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juin 2024 par le Préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03863
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03863 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03863
CA Lyon, 8 mai 2024, RG 24/03863
N° RG 24/03863 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU2K Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03863
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/03863
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7OL Déci
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