Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03867
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/03867
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/02/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03867 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWXV Jugement (N° 11-23-1170) rendu le 06 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_grenoble n° 24/03867
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03867
N° RG 24/03867 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXAVO
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ca other ca_amiens n° 24/03867
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/03867
ARRET N° [H] C/ [7] [Localité 9] [Localité 8] VILLE DE [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [H] - [7] [Localité 9] [Localité 8] - VILLE DE [Localité 10] - Me Anne CHAMPAGNE - tri
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ca other ca_lyon n° 24/03867
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 24/03867
N° RG 24/03867 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU2T Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 5] du 08 avril 2024 RG : 22/00315 S.A.S. BOYER STORES ET FERMETURES C/ S.C.I. CHAPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03867
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 24/03867
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKMX Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 24/03867
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/03867
MINUTE N°484/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 - SUR REQUÊTE EN COMPLÉMENT OU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03867
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03867
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03867 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBM Du 27 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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