Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03870
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03870
MINUTE N° 26/115 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe du TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_rouen n° 24/03870
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/03870
N° RG 24/03870 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZXH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1289 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] du 14 novembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [S] veuve [G]
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ca other ca_bordeaux n° 24/03870
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/03870
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 24/03870 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5HQ [X] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/010828 du 21/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridiction
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03870
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/03870
28/01/2025 N° RG 24/03870 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVC Décision déférée - 08 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -24/407 [R] [N] C/ S.A.S.P. STADE TOULOUSAIN RUGBY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03870
CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03870 - N° Portalis 35
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