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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/03870

    CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03870

    MINUTE N° 26/115 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe du TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

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  • ca other ca_rouen n° 24/03870

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/03870

    N° RG 24/03870 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZXH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1289 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] du 14 novembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [S] veuve [G]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/03870

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique HOURBLIN Maître MOZZICONACCI Laure Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MZJ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03870

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MASSAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEL N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 juillet 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03870

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/03870

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [Z] c/ Société QATAR AIRWAYS MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/03870 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAAY Grosse(s) délivrée(s) à Me Joyce PITCHER

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  • tj Expertise tj62119 n° 24/03870

    TJ 62119, 11 juin 2025, RG 24/03870

    1ère chambre civile [B] [E] [F] [J] c/ Association socio éducative et judiciaire du Pas de Calais en qualité d’administrateur ad’hoc de [T] [U] [J]. copies et grosses délivrées le à Me BOUKRIF à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03870 - N° Portalis DBZ2-W-B7I

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03870

    CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/03870

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 24/03870 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5HQ [X] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/010828 du 21/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridiction

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03870

    CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/03870

    28/01/2025 N° RG 24/03870 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVC Décision déférée - 08 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -24/407 [R] [N] C/ S.A.S.P. STADE TOULOUSAIN RUGBY

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03870

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/03870

    - N° RG 24/03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/799 N° RG 24/03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEO ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, Premier V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03870

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03870 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIG N° de Minute : BX24/00793 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03870

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me FOURRIER-MO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03870

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 août 2024, RG 24/03870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1348 Appel des causes le 28 Août 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf7fba15111c372a7deb6f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03870

    CA Paris, 24 août 2024, RG 24/03870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03870 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c1043d91afd23835620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03870

    TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/03870

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y67 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/2024 à Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/2024 à Me BENSALEM Copie aux parties délivrée le 31/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7f7fb6beb667f22e51b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03870

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03870 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAAS Minute n° 24/557 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 666352642866e79b8c82ae5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03870

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03870

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/03870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDNB N° minute : 24/00370 S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE RCS PARIS : 382 900 942 Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50e9d5614ec4f7d3d33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1