Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03874
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/03874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5H5 S.A.S. SOCIETE [U] [E] INVESTISSEMENTS c/ URSSAF MIDI-PYRENEES Nature de l
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ca other ca_amiens n° 24/03874
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/03874
ORDONNANCE N° 38 Copies certifiées conformes : Mme [S] [D] Me [B] [Z] Me Vanessa COLLIN Copie exécutoire : Me [R] COLLIN COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT OR
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ca other ca_montpellier n° 24/03874
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 24/03874
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/03874 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKNF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [O] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA,
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ca other ca_nimes n° 24/03874
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03874
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03874 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNF6 M. [O] [J], représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03874
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 24/03874
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/03874 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM3R Minute n° 530/2024 APPELANTS [H] [U] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR [R] [N] Représenté par Me Guillaume HARTER de la S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03874
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03874 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBV Du 27 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03874
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/03874
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZEK Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M97 Affaire : S.A.R.L. GARAGE PAVEL Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I. KELI BSD Intimée la SEP GABO
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