Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03874
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/03874
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [N] Monsieur [B] [W] Monsieur [X] [N] Madame [A] [T] Monsieur [Z] [W] Madame [D] [W] Madame [U] [T] Monsieu
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ca other ca_bordeaux n° 24/03874
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/03874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5H5 S.A.S. SOCIETE [U] [E] INVESTISSEMENTS c/ URSSAF MIDI-PYRENEES Nature de l
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ca other ca_amiens n° 24/03874
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/03874
ORDONNANCE N° 38 Copies certifiées conformes : Mme [S] [D] Me [B] [Z] Me Vanessa COLLIN Copie exécutoire : Me [R] COLLIN COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT OR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03874
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03874
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03874 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet
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ca other ca_montpellier n° 24/03874
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 24/03874
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/03874 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKNF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [O] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA,
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ca other ca_nimes n° 24/03874
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03874
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03874 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNF6 M. [O] [J], représenté par M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03874
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03874
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], [Z], [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03874 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QABA Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie déli
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03874
TJ 63113, 6 févr. 2025, RG 24/03874
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2025 N° RG 24/03874 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYMF ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03874
TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/03874
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3Q5 N° Minute : 24/02399 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03874
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 24/03874
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/03874 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM3R Minute n° 530/2024 APPELANTS [H] [U] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR [R] [N] Représenté par Me Guillaume HARTER de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03874
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Monsieur [M] [Y] Madame [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MZY N° MINUTE : JUGEME
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03874
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me DE VALON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03874
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03874 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBV Du 27 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03874
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/03874
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZEK Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M97 Affaire : S.A.R.L. GARAGE PAVEL Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I. KELI BSD Intimée la SEP GABO
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