Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03875
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/03875
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03875 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5IB Monsieur [W] [C] c/ Etablissement Public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [L
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ca other ca_lyon n° 24/03875
CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 24/03875
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03875 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU3I [H] C/ Association [8] Association ASSOCIATION [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Avril 2024 RG : 22/00231 COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_nimes n° 24/03875
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03875 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGA EM DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 24] 04 novembre 2024 RG :23/00050 [15] C/ [P] Grosse délivrée le 16 OCTOBRE 2025 à : - Me ASTRUC
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ca other ca_colmar n° 24/03875
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/03875
MINUTE N°472/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03875 - N
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ca other ca_rouen n° 24/03875
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/03875
N° RG 24/03875 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZXR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03875
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/03875
13/03/2025 N° RG 24/03875 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUYP Décision déférée - 14 Novembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -23/01329 Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [P] [M] Etablissement Public CPAM D
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03875
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/03875
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKNH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. ASL Oranum [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Erwan BINHAS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Mme [D]
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