Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03875
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/03875
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03875 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5IB Monsieur [W] [C] c/ Etablissement Public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03875
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03875
TJ 76540, 23 mars 2026, RG 24/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 mars 2026 MINUTE N° : FN,/[R] N° RG 24/03875 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU6O 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03875
TJ 06069, 11 mars 2026, RG 24/03875
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 Grosses [L] [S] + 2 exp S.A.S. EOS FRANCE + 1 grosse Me Véronique GODFRIN + 1 exp Me Julien CEPPODOMO + 1exp SELARL Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 DÉCISION N° :
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ca other ca_lyon n° 24/03875
CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 24/03875
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03875 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU3I [H] C/ Association [8] Association ASSOCIATION [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Avril 2024 RG : 22/00231 COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_nimes n° 24/03875
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03875 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGA EM DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 24] 04 novembre 2024 RG :23/00050 [15] C/ [P] Grosse délivrée le 16 OCTOBRE 2025 à : - Me ASTRUC
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ca other ca_colmar n° 24/03875
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 24/03875
MINUTE N°472/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/03875 - N
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ca other ca_rouen n° 24/03875
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/03875
N° RG 24/03875 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZXR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adre
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/03875
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/03875
N° RG 24/03875 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/03875 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2R Copie executoire à : Me Alexandr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03875
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; SELARL AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M5M N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rend
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03875
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 24/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03875 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDNX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [B] [U] C/ [Y] [I] épouse [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03875
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03875
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix C.s. 83029 490
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03875
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03875 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QABE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [U] [R] 227 Promenade des Prés-Vergers Villa 10 06580 PEGOMAS Représenté par Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03875
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03875 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNCQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03875
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/03875
13/03/2025 N° RG 24/03875 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUYP Décision déférée - 14 Novembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -23/01329 Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [P] [M] Etablissement Public CPAM D
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03875
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/03875
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKNH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. ASL Oranum [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Erwan BINHAS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Mme [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03875
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/03875
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03875 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFIN AFFAIRE : S.A. MACSF FINANCEMENT C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03875
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03875
MINUTE N° : 24/00331 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03875 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLSV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET : S.C.I. CANAAN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribuna
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03875
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 août 2024, RG 24/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1339 Appel des causes le 28 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03875
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/03875
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03875 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y7B MINUTE N° : 24/390 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me GASMI AMARA Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me FOURRIER-MOALLIC Copie aux part
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