Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03878
CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/03878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7PQ Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 24/03878
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03878
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03878 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZB C8 Appel d'une décision (N° RG 22/01067) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 janvier 2024
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ca other ca_lyon n° 24/03878
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 24/03878
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03878 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU3P [T] C/ SAS ITW CER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 16 Avril 2024 RG : 22/00058 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 NOVE
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ca other ca_toulouse n° 24/03878
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/03878
06/11/2025 ARRÊT N° 522/2025 N° RG 24/03878 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUYV EV/KM Décision déférée du 08 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 24/02467) LEBON [L] [I] C/ [Z] [T] [A] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03878
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/03878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/403 Rôle N° RG 24/03878 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZES [Y] [N] VEUVE [J] C/ S.E.L.A.R.L. MHX PHARMA S.C.P. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET
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ca other ca_amiens n° 24/03878
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/03878
ARRET N° Société [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [9] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025
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ca other ca_bordeaux n° 24/03878
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 24/03878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 24/03878 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5IH [U] [I] épouse [H] c/ [X] [D] épouse [S] Nature de la décision : AU FOND 28A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03878
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03878
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :42 N° RG 24/03878 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 201
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