Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03878
TJ 77284, 12 juin 2026, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [Z] épouse [R] C/ [L] [A] [R] N° RG 24/03878 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPH Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Brigitte VENADE 1 FE Me Jean AMOUGOU SANGALE 1 CD JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03878
TJ 13001, 21 mai 2026, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03878 N° Portalis DBW2-W-B7I-MNDK AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [S] [L] [I] [B] [Localité 2]) le à la SELARL TGE COPIE(S)délivrée(s) le à l
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ca other ca_paris n° 24/03878
CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/03878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7PQ Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/03878
TJ 62160, 5 mai 2026, RG 24/03878
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/03878 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755FR Le 05 mai 2026 AB/CB DEMANDEUR M. [U] [O]
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ca other ca_grenoble n° 24/03878
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03878
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03878 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZB C8 Appel d'une décision (N° RG 22/01067) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16 janvier 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03878
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 24/03878
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03878 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THJ2 AFFAIRE : [B] [L] / [X] [Q], [Z] [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaido
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03878
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03878 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6R5 DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Dejan MIHAJLOVIC de la
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ca other ca_lyon n° 24/03878
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 24/03878
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03878 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU3P [T] C/ SAS ITW CER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 16 Avril 2024 RG : 22/00058 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 NOVE
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ca other ca_toulouse n° 24/03878
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/03878
06/11/2025 ARRÊT N° 522/2025 N° RG 24/03878 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUYV EV/KM Décision déférée du 08 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 24/02467) LEBON [L] [I] C/ [Z] [T] [A] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03878
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/03878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/403 Rôle N° RG 24/03878 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZES [Y] [N] VEUVE [J] C/ S.E.L.A.R.L. MHX PHARMA S.C.P. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03878
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/03878 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABB JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [U] [G] épouse [J] C/ [T] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Ren
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ca other ca_amiens n° 24/03878
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/03878
ARRET N° Société [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [9] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025
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ca other ca_bordeaux n° 24/03878
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 24/03878
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 24/03878 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5IH [U] [I] épouse [H] c/ [X] [D] épouse [S] Nature de la décision : AU FOND 28A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03878
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03878
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :42 N° RG 24/03878 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 201
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03878
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 24/03878
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/03878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ3I Minute : 25/00365 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03878
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03878
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. RESIDENCE CI [Adresse 2] c/ [W] [G] N° 25 / Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATU Grosse délivrée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03878
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAG N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024 (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03878
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GAMBIER Géraldine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SIY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03878
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03878 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHUZ Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au b
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03878
TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/03878
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/03878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ3I N° minute : 24/01625 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 08 Août 2024 Madame Rebecca ROSILIO, Juge de la Mise en Etat, a
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