Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03882
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/03882
29/01/2026 ARRÊT N° 49/2026 N° RG 24/03882 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUZP SG/IA Décision déférée du 13 Novembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 7] (RG 24/1802) S.[X] [W] [V] C/ S.C.P. LA SCP CBF ET ASSOCIÉS, PRISE EN LA PERSONNE DE MA ÎTRE [B] [T] S.E.L.
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ca other ca_lyon n° 24/03882
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/03882
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03882 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU32 S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL (ITM LAI) C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2024 RG : F21/00257 COUR D
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ca other ca_amiens n° 24/03882
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/03882
ARRET N° [R] C/ Caisse CRCAM BRIE PICARDIE CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/0388
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ca other ca_rouen n° 24/03882
CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/03882
N° RG 24/03882 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00101 Tribunal judiciaire de Dieppe du 16 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 24 août 1999 à [Localité 9] [Adresse 2] [L
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ca other ca_rouen n° 24/03882
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/03882
N° RG 24/03882 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00101 Tribunal judiciaire de Dieppe du 16 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [N] [U] née le 31 mai 1967 à [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03882
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/03882
5ème Chambre ORDONNANCE N°35 N° RG 24/03882 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U54M Mme [B] [N] épouse [P] Mme [Z] [P] épouse [V] Mme [B] [M] [P] veuve [D] M. [I] [P] C/ Mme [J] [X] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03882
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/03882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03882 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ZS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de saisine : 30 Décembre 2024 Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03882
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/03882
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03882 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGP joint au dossier 24/03858 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03882
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/03882
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03882 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKNV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [U] Domicilié [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03882
CA Paris, 26 août 2024, RG 24/03882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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