Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03882
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/03882
29/01/2026 ARRÊT N° 49/2026 N° RG 24/03882 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUZP SG/IA Décision déférée du 13 Novembre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 7] (RG 24/1802) S.[X] [W] [V] C/ S.C.P. LA SCP CBF ET ASSOCIÉS, PRISE EN LA PERSONNE DE MA ÎTRE [B] [T] S.E.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03882
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03882 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDIW NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85
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tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 24/03882
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 24/03882
N° RG 24/03882 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFK N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Frederic GABET, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [J] épo
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ca other ca_lyon n° 24/03882
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/03882
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03882 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU32 S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL (ITM LAI) C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2024 RG : F21/00257 COUR D
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ca other ca_amiens n° 24/03882
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/03882
ARRET N° [R] C/ Caisse CRCAM BRIE PICARDIE CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/0388
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/03882
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] CCC délivrées le : - Me BALE - Me DEAN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03882 N° Portalis 352J-W-B7I-C32CC N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 septembre 2025 DEMAN
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ca other ca_rouen n° 24/03882
CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/03882
N° RG 24/03882 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00101 Tribunal judiciaire de Dieppe du 16 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 24 août 1999 à [Localité 9] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03882
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 24/03882
Minute n° 25/416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR [Adresse 4
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ca other ca_rouen n° 24/03882
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/03882
N° RG 24/03882 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00101 Tribunal judiciaire de Dieppe du 16 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [N] [U] née le 31 mai 1967 à [Localité 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03882
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/03882 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNFD JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [X] [N] Ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03882
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/03882
5ème Chambre ORDONNANCE N°35 N° RG 24/03882 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U54M Mme [B] [N] épouse [P] Mme [Z] [P] épouse [V] Mme [B] [M] [P] veuve [D] M. [I] [P] C/ Mme [J] [X] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03882
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/03882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03882 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ZS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de saisine : 30 Décembre 2024 Nature de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03882
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 24/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème ChambreCAB 3 DIV Affaire : [E] [C] C/ [H], [Z], [G] [Y] épouse [C] N° RG 24/03882 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR2X Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 16 Janvier 2025 -Me BRUYAS, 1 FE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03882
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/03882
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03882 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGP joint au dossier 24/03858 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03882
TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/03882
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/03882 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5W7 Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03882
TJ Versailles, 2 déc. 2024, RG 24/03882
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03882 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOJ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE:
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03882
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NA4 N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024 (
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03882
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/03882
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03882 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKNV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [U] Domicilié [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03882
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03882 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHVH Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03882
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SJZ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2024 DEMANDERESSE Association PARM
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