Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03885
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/03885
26/05/2026 ARRÊT N° 26/137 N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUZ3 FCC/CI Décision déférée du 17 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F24/00552) Patrick HARREGUY CONFIRMATION
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ca other ca_nimes n° 24/03885
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 novembre 2024 RG:F23/00519 [W] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à :
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ca other ca_grenoble n° 24/03885
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03885
N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_lyon n° 24/03885
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/03885
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4B S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL (ITM LAI) C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2024 RG : F21/00258 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03885
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03885
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/154 N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2Z Ordonnance rendue le 19 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03885
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/03885
ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [6] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03885
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/03885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKN3 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03885
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03885 - N° Portal
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