Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03885
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/03885
26/05/2026 ARRÊT N° 26/137 N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUZ3 FCC/CI Décision déférée du 17 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F24/00552) Patrick HARREGUY CONFIRMATION
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ca other ca_nimes n° 24/03885
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNGV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 novembre 2024 RG:F23/00519 [W] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à :
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ca other ca_grenoble n° 24/03885
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03885
N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03885
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 24/03885
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03885 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG63 NAC: 38D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 04 Septembre
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ca other ca_lyon n° 24/03885
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/03885
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4B S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL (ITM LAI) C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2024 RG : F21/00258 COUR D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03885
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 24/03885
N° de Minute : N° RG 24/03885 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INE3 COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03885
TJ 95500, 26 mai 2025, RG 24/03885
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 26 Mai 2025 N° RG 24/03885 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KV Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [D] [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03885
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 24/03885 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAKN N° Minute : AFFAIRE [N], [Z] [Y] épouse [D] Me Marie-sophie LAMY C\ [M] [D] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [Z] [Y] épouse [D] née le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03885
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/03885
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / Association TRAIT D’UNION SAINT LEONARD N° RG 24/03885 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLC N° 25/126 Du 31 Mars 2025 Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03885
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03885 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NBP N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03885
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03885
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/154 N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2Z Ordonnance rendue le 19 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03885
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/03885
ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [6] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03885
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03885 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [Z] [F] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03885
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/03885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/03885 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKN3 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au bar
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03885
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/03885
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 24/02139 ORDONNANCE DU : 18 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03885 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 Octobre PRÉSIDENT : Céline GARRIGUES, Vice-Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03885
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJI Minute n° 24/ 314 DEMANDEUR Madame [U] [B] née le 24 Décembre 1987 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide jur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03885
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [E] [D], Monsieur [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Didier CAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03885 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKG N° MINUTE : 14/2024
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03885
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 août 2024, RG 24/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1349 Appel des causes le 29 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03885
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03885 - N° Portal
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