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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 24/03886

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 24/03886

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03886 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, l'AGENCE 4C IMMOBILIER SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a697303b85728de6c12c
  • ca other ca_amiens n° 24/03886

    CA Amiens, 7 nov. 2025, RG 24/03886

    ARRET N° Société [7] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [12] - Me Hélène CAMIER - Me Marion HUERTAS Copie exécutoire délivrée à : - [12] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 691c500e8b6588a4f8992f9f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03886

    CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/03886

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03886 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4L - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. ADN PATRIMOINE Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67d275f61f7ba53131fafda9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03886

    CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 24/03886

    N° RG 24/03886 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4H Minute N° : 8M 8/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Madame le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb0f51e6ebfb3b83f5cc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03886

    CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 août 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03886 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ebb990a8354187abaf7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03886

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/03886

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/03886 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4E Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826125372bffe82563049

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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