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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03890 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 24/03890

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03890 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNG7 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 29] 28 novembre 2024 RG :17/00389 [L] C/ [23] S.A.R.L. [27] S.A. [15] Grosse délivrée le 27 NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6929a5c4b3dd52896a794f24
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03890

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03890

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 388 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7QH Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f46f6344337a757c23ee
  • ca other ca_rouen n° 24/03890

    CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/03890

    N° RG 24/03890 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1fcf32a58442a838cfc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03890

    CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03890 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ebc990a8354187abafd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03890

    CA Lyon, 8 mai 2024, RG 24/03890

    N° RG 24/03890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4L Nom du ressortissant : [T] [V] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [T] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6277bd580008464aa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1