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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03890

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03890 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAKY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [D] [P] pacsée [V] [L] [V] C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c878ecdc6046d473d3bed
  • ca other ca_nimes n° 24/03890

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03890 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNG7 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 29] 28 novembre 2024 RG :17/00389 [L] C/ [23] S.A.R.L. [27] S.A. [15] Grosse délivrée le 27 NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6929a5c4b3dd52896a794f24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03890

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/03890

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 7501

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfd9da368950469b7ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03890

    TJ 95500, 2 juin 2025, RG 24/03890

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Juin 2025 N° RG 24/03890 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2VG Code NAC : 50D [Z] [Y] épouse [X] C/ S.A.S. [Localité 5] CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 68488b79b13f87641706ba9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03890

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03890

    MINUTE N° : 25/00163 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03890 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. BOIS FARRAULT ET : [C] [R] [X] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à SCI BOIS FARRAULT copie le : à M. Le Préfet d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1df61f917116c2a9ca411
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03890

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03890

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 388 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7QH Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f46f6344337a757c23ee
  • ca other ca_rouen n° 24/03890

    CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/03890

    N° RG 24/03890 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1fcf32a58442a838cfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03890

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03890

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03890 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIBE MINUTE n° : 2024/ 173 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e922ca67decc913e0a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03890

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03890 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJF N° de Minute : BX24/00788 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [I] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c16e12b8bd1e94a9fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03890

    CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03890 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ebc990a8354187abafd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03890

    CA Lyon, 8 mai 2024, RG 24/03890

    N° RG 24/03890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4L Nom du ressortissant : [T] [V] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [T] [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6277bd580008464aa7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1