Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03891
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 24/03891
MINUTE N° 590/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03891
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/03891
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHB Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de proximité d'Orange, décision attaquée en date du 26 novembre 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03891
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03891
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 09 janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3F Jugement du tribunal judiciaire de Lille rendu selon la procédure accélérée au fond en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03891
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03891 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03891
CA Lyon, 9 mai 2024, RG 24/03891
N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4M Nom du ressortissant : [T] [Z] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [Z] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 MAI 2024 statuant en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03891
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/03891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZFS Ordonnance n° 2024/M86 M. [T] [K] Pris en sa qualité d'héritier de [B] Monsieur [F] [H] [K] dirigeant de la société E.M.E.T.P Représentant : Me Anna ROSSO ROIG, avo
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