Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03893
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03893
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2B C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00322) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 19 septembre 202
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ca other ca_nimes n° 24/03893
CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 24/03893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 novembre 2024 RG:23/00248 Mutuelle [9] C/ [S] Grosse délivrée le 02 FEVRI
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ca other ca_rouen n° 24/03893
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03893
N° RG 24/03893 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [G] [Adre
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ca other ca_nimes n° 24/03893
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 24/03893
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHI Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00248 M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03893
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03893
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKON Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03893
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 24/03893
N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4U Minute N° : 8M 9/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Madame le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] Copie à Me BLOCH le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03893
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/03893
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 juin 2024 Date de saisine : 12 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03893
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 24/03893
N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4O Nom du ressortissant : [C] [X] [X] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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