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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03893

    CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03893

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2B C8 Appel d'une décision (N° RG 24/00322) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 19 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97b67cdc6046d47a1662a
  • ca other ca_nimes n° 24/03893

    CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 24/03893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 novembre 2024 RG:23/00248 Mutuelle [9] C/ [S] Grosse délivrée le 02 FEVRI

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  • ca other ca_rouen n° 24/03893

    CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03893

    N° RG 24/03893 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [G] [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03893

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03893

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03548 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03893 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NSW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [J] né le 26 Mai 1976 à [Localité 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7b3ea43407b9fbb825
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/03893

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/03893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03893 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LACI Jugement du 18 Juillet 2025 Société PRIORIS C/ [O] [W] épouse [B] [X] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BORDI

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  • ca other ca_nimes n° 24/03893

    CA Nimes, 13 juin 2025, RG 24/03893

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHI Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00248 M

    Lire la décision → Vérifier la source 684d06fd7f82ce1892567de4
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03893

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/03893

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03893 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7U2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] [B] / [Y] [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03893

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03893

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKON Décision déférée à la Cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccaa5e1d46608f42d301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03893

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03893

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03893 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197090a9a68b9882cd01
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03893

    CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 24/03893

    N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4U Minute N° : 8M 9/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Madame le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] Copie à Me BLOCH le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03893

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/03893

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 juin 2024 Date de saisine : 12 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f48b0f05e22374353357
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03893

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03893 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [W] [H] domicilié : chez MOCKEL SANDY [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a1c6c6896192a78cae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03893

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJJ N° de Minute : BX24/00785 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [D] [I] [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c56e12b8bd1e94aa76
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03893

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 août 2024, RG 24/03893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1355 Appel des causes le 29 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03893 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UN Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d13a1bb6f60ce8bc7d60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03893

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/03893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 2024/692 N° RG 24/03893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6O Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03893

    CA Lyon, 10 mai 2024, RG 24/03893

    N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4O Nom du ressortissant : [C] [X] [X] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fed10d8b170008581c1b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1