Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03895
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03895 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHN AB Tribunal judiciaire Nîmes 22 novembre 2024 RG :23/02818 [Z] C/ Sa Prévoir- Vie Groupe Prévoir COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1
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ca other ca_colmar n° 24/03895
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 24/03895
MINUTE N° 26/73 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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ca other ca_grenoble n° 24/03895
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03895
N° RG 24/03895 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2M C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_rouen n° 24/03895
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03895
N° RG 24/03895 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZY2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. NORMETANCH [
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ca other ca_grenoble n° 24/03895
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 24/03895
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03895 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2M N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca other ca_amiens n° 24/03895
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 24/03895
ORDONNANCE N° [B] C/ [R] [H] [U] épouse [B] [B] [B] [B] [B] S.A.S. BURNER IMMO GH/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 394 du code de procédure civile.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03895
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03895
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 389 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7QT Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03895
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/03895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 327 Rôle N° RG 24/03895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGJ [R] [T] C/ [G] [L] [B] [D] divorcée [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Jérémy VID
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03895
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 24/03895
N° RG 24/03895 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4Q Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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