Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03895
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03895 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHN AB Tribunal judiciaire Nîmes 22 novembre 2024 RG :23/02818 [Z] C/ Sa Prévoir- Vie Groupe Prévoir COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03895
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YPD N° MINUTE : 26/00016 Requête du : 30 Août 2024 CADUCITE rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE ASSU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03895
TJ 41018, 18 mars 2026, RG 24/03895
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03895 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWX7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/03895 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWX7 Minute : 2026/185 DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERV
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ca other ca_colmar n° 24/03895
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 24/03895
MINUTE N° 26/73 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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ca other ca_grenoble n° 24/03895
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03895
N° RG 24/03895 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2M C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_rouen n° 24/03895
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03895
N° RG 24/03895 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZY2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. NORMETANCH [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03895
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 24/03895
DOSSIER N° RG 24/03895 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D4J Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [U] [Z] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me ROUMEAS (T.414) Expédition délivrée à : Me BRACQ (T.45) TRIBUNAL JUDICI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03895
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/03895
DATE DU JUGEMENT: 29 Septembre 2025 N° RG 24/03895 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCIR / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [U] [Z] [K] épouse [P] C / [F] [G] [B] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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ca other ca_grenoble n° 24/03895
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 24/03895
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03895 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2M N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03895
TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/03895 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2R2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M
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ca other ca_amiens n° 24/03895
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 24/03895
ORDONNANCE N° [B] C/ [R] [H] [U] épouse [B] [B] [B] [B] [B] S.A.S. BURNER IMMO GH/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 394 du code de procédure civile.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03895
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/03895 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LUO PARTIES : DEMAND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03895
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MOCHKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLB N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25 avr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03895
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03895 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [I] [S] épouse [K] domiciliée : chez [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03895
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/03895
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. LE SOL FRANCAIS / [J] N° RG 24/03895 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBNF N° 24/00262 Du 19 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03895
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03895
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 389 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7QT Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03895
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/03895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 327 Rôle N° RG 24/03895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGJ [R] [T] C/ [G] [L] [B] [D] divorcée [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Jérémy VID
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03895
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me GIRAUD Le .....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03895
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJQ N° de Minute : BX24/00766 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [I] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03895
TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/03895
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03895 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZAU MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Copie aux parties délivrée le 31/07/24
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