Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/03897
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/03897
N° RG 24/03897 N°Portalis DBVM-V-B7I-MO2R C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric HATTAB la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sect
-
ca other ca_colmar n° 24/03897
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03897
MINUTE N° 25/352 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie à : - greffe du JEX du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_toulouse n° 24/03897
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/03897
13/02/2025 N° RG 24/03897 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU5O Décision déférée - 28 Novembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -24/00256 S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S. EUROTIP Société SMABTP
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03897
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/791 Rôle N° RG 24/03897 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGQ S.A.R.L. S.V.C LE MAESTRO C/ S.C.I. COMPAGNIE FONCIERE ALPHA Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Co
-
ca other ca_montpellier n° 24/03897
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/03897
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03897 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOW Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03897
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03897 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDM Du 27 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03897
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 24/03897
N° RG 24/03897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4S Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles