Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03897
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03897 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRB N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) ORDONNANCE rendue le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Société UZIK (RCS de [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03897
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/03897
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N° 26/259 du 07 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03897 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4Q5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: MATMUT Mutuelle assurance des travailleurs mutu
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ca other ca_grenoble n° 24/03897
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/03897
N° RG 24/03897 N°Portalis DBVM-V-B7I-MO2R C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric HATTAB la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile sect
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ca other ca_colmar n° 24/03897
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03897
MINUTE N° 25/352 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie à : - greffe du JEX du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03897
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/03897 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LACM Jugement du 10 Juillet 2025 Société BNP PARIBAS C/ [Y] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [Localité 7] Au nom
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03897
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03897
MINUTE N° : 25/00625 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03897 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 11] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le n° 086 180 387 ET : [B] [E] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03897
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLI N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03897
TJ 95500, 26 mai 2025, RG 24/03897
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 26 Mai 2025 N° RG 24/03897 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3R4 Code NAC : 53B S.A. SOCIETE GENERALE C/ [W] [L] épouse [X] [K] [X] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03897
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/03897
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03897 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03897
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03897 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNK4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 S.A.S. LA FRONTIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_toulouse n° 24/03897
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/03897
13/02/2025 N° RG 24/03897 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU5O Décision déférée - 28 Novembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -24/00256 S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S. EUROTIP Société SMABTP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03897
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03897 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [S] [V] domicilié : chez [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me
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ca other ca_aix_provence n° 24/03897
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/791 Rôle N° RG 24/03897 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGQ S.A.R.L. S.V.C LE MAESTRO C/ S.C.I. COMPAGNIE FONCIERE ALPHA Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Co
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ca other ca_montpellier n° 24/03897
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/03897
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03897 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOW Décision déférée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03897
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) C.C.C. délivrées le : à Mme [K] M. [L] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03897 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRB N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Mars 2024 EXPERTISE [K] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03897
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03897
N° RG 24/03897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7AV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 54G N° RG 24/03897 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7AV Minute n°2024/ AFFAIRE : [I] [J] épouse [H] [X] [H] C/ SARL LA FENÊTRE DE MÉLISA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03897
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NE2 N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024 (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03897
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJT N° de Minute : BX24/00762 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03897
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03897 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDM Du 27 JUIN 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03897
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 24/03897
N° RG 24/03897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4S Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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