Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03898
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/03898
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03898 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5JN Monsieur [S] [W] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
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ca other ca_grenoble n° 24/03898
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/03898
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 20 MARS 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/03898 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2W APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 9], en date du 30 octobre 2024,
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ca other ca_aix_provence n° 24/03898
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/03898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/ 10 Rôle N° RG 24/03898 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGU S.C.I. SIAB C/ S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA MAURELETTE SIS [Adresse 3] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03898
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/03898
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03898 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM45 N° de minute : 435/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03898
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03898 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03898
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/03898
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024 - 165 N° RG 24/03898 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOX [X] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03898
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 24/03898
N° RG 24/03898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4T Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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