Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03898
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 24/03898
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03898 - N° Portalis DB3T-W-B7H-U2AX 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] [Z] / [F] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffi7RE : Madame PAGAN
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03898
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/03898
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03898 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5JN Monsieur [S] [W] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03898
TJ 41018, 18 mars 2026, RG 24/03898
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT [Y] 18 MARS 2026 N° RG 24/03898 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWYB Minute : 2026/184 DEMANDEURS : Monsieur [D] [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-françois MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS Madame [I] [L] épo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03898
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/03898
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 24/03898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6L N° de MINUTE : 25/00731 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Monsieur [W] [B] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sophie TESA TARI, avocat au bar
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03898
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03898 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JALG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [V] [H] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olaf LE PA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03898
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/03898
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03898 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03898
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....... Caroline GIRAUD................
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03898
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03898
MINUTE N° : 25/00624 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03898 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 13] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 9] sous le n° 086 180 387 ET : [L] [I] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Lo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03898
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03898 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAC3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [X] [C] domicilié : chez [V] [T] 34 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représenté par Me
-
ca other ca_grenoble n° 24/03898
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/03898
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 20 MARS 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/03898 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2W APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 9], en date du 30 octobre 2024,
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03898
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/03898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/ 10 Rôle N° RG 24/03898 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGU S.C.I. SIAB C/ S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA MAURELETTE SIS [Adresse 3] Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03898
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/03898
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03898 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM45 N° de minute : 435/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03898
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/03898
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Septembre 2024 Affaire N° RG 24/03898 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LACT RENDU LE : VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statua
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03898
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1360 Appel des causes le 30 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03898 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UV
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03898
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03898 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03898
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/03898
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024 - 165 N° RG 24/03898 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKOX [X] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03898
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 24/03898
N° RG 24/03898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4T Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles