Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03901
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03901 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNIA AB Juge des contentieux de la protection [Localité 1] 19 novembre 2024 RG :24/01184 S.A. Franfinance C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_amiens n° 24/03901
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/03901
ARRET N° [W] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [W] - [8] - Me Caroline BENITAH - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Caroline BENITAH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME P
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ca other ca_montpellier n° 24/03901
CA Montpellier, 7 août 2025, RG 24/03901
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ARRET DU 07 AOUT 2025 N° RG 24/03901 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKO4 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 JUIN 2024 du CONSEIL
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ca other ca_grenoble n° 24/03901
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/03901
N° RG 24/03901 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO24 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET Me Laëtitia FERNANDES la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_rouen n° 24/03901
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/03901
N° RG 24/03901 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZZN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03901
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/03901
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/779 N° RG 24/03901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW4E Rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu par la huitième chambre civile section 4 d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03901
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03901 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03901
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/03901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/03901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDU Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 27 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande e
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