Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03901
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/03901
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03901 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NTG Date du Recours : 29 août 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 15/04/2024 : CONCERNANT S
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ca other ca_nimes n° 24/03901
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03901 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNIA AB Juge des contentieux de la protection [Localité 1] 19 novembre 2024 RG :24/01184 S.A. Franfinance C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/03901
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/03901
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 24/03901 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBJ DEMANDEUR : Madame [O] [Y] [S] [E] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], [Localité 2] (CAP [Localité 3]) [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03901
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 24/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03901 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JALJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [G] [H] [B] [Q] C/ [S] [K] [Z] [X] [A] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_amiens n° 24/03901
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 24/03901
ARRET N° [W] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [W] - [8] - Me Caroline BENITAH - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Caroline BENITAH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME P
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ca other ca_montpellier n° 24/03901
CA Montpellier, 7 août 2025, RG 24/03901
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ARRET DU 07 AOUT 2025 N° RG 24/03901 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKO4 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 JUIN 2024 du CONSEIL
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/03901
TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/03901
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/03901 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVSH Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [N] épouse [T] née le [
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ca other ca_grenoble n° 24/03901
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/03901
N° RG 24/03901 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO24 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET Me Laëtitia FERNANDES la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03901
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/03901
- N° RG 24/03901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00348 N° RG 24/03901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU5D Le CCC : dossier FE : -Me DELATOUCHE (AJ) -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03901
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03901
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société ROYAL AIR MAROC MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03901 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAC7 Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie délivrée à
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ca other ca_rouen n° 24/03901
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/03901
N° RG 24/03901 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZZN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03901
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/03901
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/779 N° RG 24/03901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW4E Rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu par la huitième chambre civile section 4 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03901
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03901
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1361 Appel des causes le 30 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03901 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03901
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03901 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03901
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/03901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/03901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDU Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 27 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03901
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03901 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LACY Minute n° 24/558 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03901
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7N MINUTE: 24/1014 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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