Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_bordeaux n° 24/03908
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/03908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 24/03908 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5KU S.A.S. CHABOT SPORT AQUITAINE c/ S.A.R.L. ETRE ET VU Nature de la décision : REOUVERTURE DES D
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ca other ca_amiens n° 24/03908
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 24/03908
ARRET N° [L] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie certifiée conforme délivrée à : -Me [L] -Me PIRLET -URSSAF NPDC -Me DESEURE -Mme le Procureur Général
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ca other ca_toulouse n° 24/03908
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 24/03908
25/03/2026 ORDONNANCE N° 26/67 N° RG 24/03908 N° Portalis DBVI-V-B7I-QVCB Décision déférée du 13 Juin 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse 2022J00912 DIT N'Y AVOIR LIEU RADIATION 524 CPC RENVOI MISE EN ETAT 11-06-26 Grosse
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ca other ca_amiens n° 24/03908
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/03908
ARRET N° [F] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Mme le procureur général de la cour d'appel d'Amiens Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Q] [F] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Mme le procureur général de la cour d'appe
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ca other ca_lyon n° 24/03908
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 24/03908
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/03908 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU5N S.A.S. ACTION FRANCE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 09 Avril 2024 RG : F 21/493 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca other ca_nimes n° 24/03908
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 24/03908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03908 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNIL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 décembre 2024 RG :23/00159 [K] C/ Me [J] [H] - Mandataire liquidateur de S.A.S. CENTURY 21 - L
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ca other ca_aix_provence n° 24/03908
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/03908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZHT Ordonnance n° 2025/M79 S.A. MMA IARD en qualité d'assureur du BET [I] [N], prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège S.A. MMA IARD A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03908
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/03908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03908 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEN AFFAIRE : [O] [V] épouse [P] C/ SAS J.P.L. DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03908
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03908 - N° Portalis 35
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