Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_bordeaux n° 24/03908
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/03908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 24/03908 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5KU S.A.S. CHABOT SPORT AQUITAINE c/ S.A.R.L. ETRE ET VU Nature de la décision : REOUVERTURE DES D
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ca other ca_amiens n° 24/03908
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 24/03908
ARRET N° [L] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie certifiée conforme délivrée à : -Me [L] -Me PIRLET -URSSAF NPDC -Me DESEURE -Mme le Procureur Général
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03908
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/03908
DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 24/03908 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4DA / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [P] C / [D] [H] [A] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor
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ca other ca_toulouse n° 24/03908
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 24/03908
25/03/2026 ORDONNANCE N° 26/67 N° RG 24/03908 N° Portalis DBVI-V-B7I-QVCB Décision déférée du 13 Juin 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse 2022J00912 DIT N'Y AVOIR LIEU RADIATION 524 CPC RENVOI MISE EN ETAT 11-06-26 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03908
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/03908
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03908 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE6E NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_amiens n° 24/03908
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/03908
ARRET N° [F] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Mme le procureur général de la cour d'appel d'Amiens Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Q] [F] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Mme le procureur général de la cour d'appe
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/03908
TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 24/03908
- N° RG 24/03908 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUIB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/03908 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUIB Minute n° 26/12 JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 Le FE : Me BOUCHEFER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03908
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/03908
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03908 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/03908 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L3 N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGE
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/03908
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 24/03908
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE à Me DEVOS 1CCC à Mme [F] et 1CE à M. [K] + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03908
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 24/03908
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02815 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [B] née le 12 Mai 1979 [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03908
TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/03908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N°25/00117 SM/FN N° RG 24/03908 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWGK 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [C] [Y] C/ Monsieur [D] [Y] DEMANDERE
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ca other ca_lyon n° 24/03908
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 24/03908
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 24/03908 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU5N S.A.S. ACTION FRANCE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 09 Avril 2024 RG : F 21/493 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca other ca_nimes n° 24/03908
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 24/03908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03908 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNIL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 décembre 2024 RG :23/00159 [K] C/ Me [J] [H] - Mandataire liquidateur de S.A.S. CENTURY 21 - L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03908
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03908
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03908 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [H], [R], [I] [S] 40 rue du Près du Travers 95350 SAINT BRICE SOUS FORET Représentée pa
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ca other ca_aix_provence n° 24/03908
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/03908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZHT Ordonnance n° 2025/M79 S.A. MMA IARD en qualité d'assureur du BET [I] [N], prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège S.A. MMA IARD A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03908
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/03908
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRU N° de MINUTE : 21/41636 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 6], représenté par son syndic, le cabinet D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03908
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/03908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03908 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEN AFFAIRE : [O] [V] épouse [P] C/ SAS J.P.L. DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03908
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [G] épouse [J] Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03908 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMA N° MINUTE : ORDONNAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03908
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/03908
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03908 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWN MINUTE n° : 2024/ 461 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Virginie GARCIA GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03908
CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03908 - N° Portalis 35
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