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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/03917

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/03917

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/03917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFO AFFAIRE : S.A. SOGESSUR C/ [V] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juin 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0c16ad0da0123b3566e
  • ca other ca_rouen n° 24/03917

    CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/03917

    N° RG 24/03917 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ2P N° RG 24/03913 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ2F N° RG 24/03841 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZVD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68490da6d69e160b3eca3c10
  • ca other ca_rennes n° 24/03917

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/03917

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°158 N° RG 24/03917 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6AA (Réf 1ère instance : 2024J00039) M. [G] [T] C/ S.A.S. DENIS MATERIAUX SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me YVON Me LHERMITTE Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9343ba2a0444ad5caaa
  • ca other ca_montpellier n° 24/03917

    CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 24/03917

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03917 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKP7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f148251af17c170b98
  • ca other ca_colmar n° 24/03917

    CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/03917

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03917 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM5Y N° de minute : 439/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5e0a10518534efb6a14
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03917

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/03917

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03917 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 667519532a983144d72f41e7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03917

    CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03917

    N° RG 24/03917 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU6I Nom du ressortissant : [N] [C] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 MAI 2024 statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fed30d8b170008581c3b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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