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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03917

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/03917

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PROTON DE LA CHAPELLE 1 GROSSE Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/259 N° RG 24/03917 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95edac195da062e0a02770
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03917

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/03917 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNF5 AFFAIRE : [G] [W] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre CONTE Maître [P] [F] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e634084f14adac9b0a8a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03917

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Me Norbert GRADSZTEJN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03917 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SOJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03917

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 24/03917

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03917 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZPW AFFAIRE : [Z] [I] épouse [N] [R] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/03917

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03917 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZO Minute : 1163/25 Monsieur [Z] [T] Madame [N] [T] Représentant : Me Océanne AUFFRET-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 24/03917

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 24/03917

    N° RG 24/03917 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB2H MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03917

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03917 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAMQ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [R] [S] Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03917

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 24/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03917 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDLF NAC : 56C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Rémy BARADEZ Jugement Rendu le 23 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [H] [Q], né le 28 avril 1993 à [Localité 1] (49

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  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj93008 n° 24/03917

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03917 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDXW N° de MINUTE : 25/00706 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU [Localité 20] Agissant comme comptable public [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b33ea43407b90feed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03917

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03917 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ3T AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [E] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16031dcdc6046d47078f87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03917

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03917

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA

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  • ca other ca_versailles n° 24/03917

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/03917

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/03917 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFO AFFAIRE : S.A. SOGESSUR C/ [V] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juin 2024 par le

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  • ca other ca_rouen n° 24/03917

    CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/03917

    N° RG 24/03917 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ2P N° RG 24/03913 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ2F N° RG 24/03841 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZVD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68490da6d69e160b3eca3c10
  • ca other ca_rennes n° 24/03917

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/03917

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°158 N° RG 24/03917 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6AA (Réf 1ère instance : 2024J00039) M. [G] [T] C/ S.A.S. DENIS MATERIAUX SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me YVON Me LHERMITTE Copie certifiée

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03917

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68190460a1b3de5641dc2adb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03917

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03917 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [F], [L] [C] domicilié : chez Cabinet de Me FERTOUT 3 rue Jules Simon 75015 PARIS Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa12dbfd85c112eb114
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03917

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03917 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNOZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [C] [O] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c04509cc68c186ef14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03917

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/03917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/03917 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBT7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [H] [T] [C] né le [Date naissance 1] 1978 au MAROC demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e682a56cbbf9295e984
  • ca other ca_montpellier n° 24/03917

    CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 24/03917

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03917 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKP7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f148251af17c170b98
  • ca other ca_colmar n° 24/03917

    CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/03917

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03917 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM5Y N° de minute : 439/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5e0a10518534efb6a14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1