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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/03920

    CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/03920

    MINUTE N° 25/308 Notification par LRAR aux parties Le Copie à : - Me Marion POLIDORI - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TJ [Localité 13] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f50b8c8ca1d050d0884b
  • ca other ca_montpellier n° 24/03920

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03920

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKQF Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6813050ee66d7f6b7b71edcd
  • ca other ca_versailles n° 24/03920

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/03920

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER AVRIL 2025 N° RG 24/03920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTF3 AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS [G] C/ S.C.A. CREDIT COOPERATIF COBPFA Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c9955548e0aba48f62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03920

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03920

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37e286fe4a38fb737d48
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03920

    CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/03920

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03920 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6BI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de la saisine : 01 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2024 Décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8e71d657bd32bccf6c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03920

    CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03920

    N°RG 24/03920 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PU6L Nom du ressortissant : [X] [U] [U] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fed40d8b170008581c41

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1