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  • ca other ca_colmar n° 24/03926

    CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 24/03926

    MINUTE N° 299/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Laurence FRICK Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a3d093c619cd1ff901c4
  • ca other ca_grenoble n° 24/03926

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03926

    N° RG 24/03926 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO6W N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/00594) rendu par le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b11f93c619cd1f3ae738
  • ca other ca_montpellier n° 24/03926

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 24/03926

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/03926 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKQR APPELANT : M. [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Abderrahim CHNINIF, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A. FLOA SA FLOA ANCIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff197cdc6046d47894997
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03926

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/03926

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 OCTOBRE 2024 MS/KV Rôle N° RG 24/03926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKL [V] [L] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fa9c7603bf88a1884527
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03926

    CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/03926

    COUR D'APPEL DE [Localité 20] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Septembre 2024 MINUTE N° 24/267 N° RG 24/03926 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAJ Affaire : - Jugement rendu le 24 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Lille - Arrêt de la troisième chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b2e413403f5ca588559
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03926

    CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03926 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ebe990a8354187abb25
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03926

    CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/03926

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03926 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6CZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de la saisine : 01 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2024 Décision attaquée : J

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01adbf9da27f384b0e84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1